CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de la gamme de produits disponibles dans le restaurant Salva Natural et accessibles via le site www.salvanatural.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV“) s’appliquent à toute commande d’un ou plusieurs produits passée par l’acheteur sur le site marchand www.salvanatural.fr.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la commande par le client.

1 – Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d’un produit sur le Site matérialise donc de la part du client l’acceptation expresse des présentes CGV.

2 – Les produits

Les produits proposés par le restaurant choisi par le client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3 – Création d’un compte

Pour commander, l’utilisateur doit créer un compte qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses commandes, et de gérer ses informations personnelles.

Lors de son inscription, l’utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe auxquels il associe ses nom/prénom, une adresse précise (numéro de bâtiment, d’étage, digicode) et un numéro de téléphone opérationnel.

Il appartient à l’utilisateur de garder ses identifiants et un mot de passe strictement confidentiels et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte client et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées. Salva Natural ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

4 – Prise des commandes

Se rendre sur le Site www.salvanatural.fr,

Effectuer sa commande en sélectionnant les produits

Valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande dans le panier,

  • Créer un compte, se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
  • Effectuer en ligne le paiement de sa commande,
  • Se rendre au Foodtruck et récupérer sa commande.

La validation finale de la commande entraine l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

5 – Preuve de la commande

 

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande. Les registres informatisés du vendeur, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur ou de son prestataire back office dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par le vendeur et le client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

6 – Annulation et modification d’une commande

 

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

 

7 – Retrait ou livraison des produits

 

Le retrait des Produits dans le restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du restaurant sélectionné et avant l’heure de fermeture du restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou l’heure de fermeture du service de retrait fixé par le restaurant sélectionné.

Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du restaurant où le client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur le Site.

8 – Réclamations

 

Toute question ou réclamation concernant les produits retirés en restaurants devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait des dits produits, auprès du vendeur, à l’adresse mail suivante : salva.natural.france@gmail.com. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9 – Prix

 

Les prix figurants sur les pages de commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.$

 

10 – Modalités de paiement de la commande

 

Les commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires/PAYPAL) à l’exclusion des règlements par chèque.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement qui garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

11 – Responsabilité

 

L’éditeur s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal. Toutefois, l’éditeur ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du site Internet www.salvanatural.fr ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

L’éditeur décline en outre toute responsabilité en cas d’interruption du site Internet www.salvanatural.fr, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site Internet www.salvanatural.fr de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Les informations présentes sur le site Internet www.salvanatural.fr sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.

La responsabilité de l’éditeur ou du vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de l’éditeur ou du vendeur. L’éditeur et le vendeur ne sauraient notamment être tenus pour responsables, des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande.

Le client est informé que l’éditeur peut s’appuyer sur les compétences d’un prestataire extérieur pour gérer notamment l’ensemble de son back office et le paiement sécurisé des commandes en ligne. Le client s’engage à ne jamais rechercher la responsabilité de l’éditeur et à agir directement auprès de ce prestataire en cas de litige survenu notamment à l’occasion de l’utilisation du module de paiement sécurisé. L’éditeur fera tous ses meilleurs efforts pour que l’adresse mail à laquelle contacter le prestataire soit disponible et facilement accessible.

 

12 – Protection des données personnelles

 

Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires du mandataire sur acceptation expresse du client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, et le client peut s’opposer à la communication de ces données à des tiers.

 

13 – Mineurs

 

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa Commande.

14 – Indivisibilité

 

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

15 – Règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

 

16 – Offres promotionnelles et programme fidélité

 

Les produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles ou de réductions grâce à l’utilisation des points fidélités. Toute offre promotionnelle ou réductions via le programme fidélité seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes des offres promotionnelles, le programme fidélité et les présentes conditions.

Salva Natural se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales et du programme de fidélité ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

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